Iconic Logo
fermer

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site internet iconiccomunication.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site iconiccommunication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site iconiccomunication.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ICONIC COMMUNICATION.

Le site iconiccomunication.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis

Le site iconiccomunication.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ICONIC COMMUNICATION s’efforce de fournir sur le site iconiccomunication.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site iconiccomunication.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site iconiccomunication.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

ICONIC COMMUNICATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ICONIC COMMUNICATION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilité

ICONIC COMMUNICATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site iconiccommunication.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ICONIC COMMUNICATION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site iconiccommunication.fr.


Gestion des données personnelles et cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
ICONIC COMMUNICATION ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur.


Liens hypertextes

Le site iconiccommunication.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ICONIC COMMUNICATION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site iconiccommunication.fr est soumis au droit français.


Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Crédits photos

Claire Porcher
Cottonbro
AG Z
Pamela Saunders